Présentation
Étape1
Paramétrage
Étape2
Génération de l'image
Étape3
Identification du type
Étape4
Génération de la convention
Articles proposés par l'algorithme
Les textes sur fond de couleur correspondent à ceux où il existe des variations
Les textes éventuels encadrés en couleur correspondent à ceux qui ne sont présents que dans certaines typologies
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Triptyque issu du Code du travail
Article 1
Composition du CSE
Cum haec taliaque sollicitas eius aures everberarent expositas semper eius modi rumoribus et patentes, varia animo tum miscente consilia, tandem id ut optimum factu elegit: et Vrsicinum primum ad se venire summo cum honore mandavit ea specie ut pro rerum tunc urgentium captu disponeretur concordi consilio, quibus virium incrementis Parthicarum gentium a arma minantium impetus frangerentur.
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Article 2
Modalités de fonctionnement
Cum haec taliaque sollicitas eius aures everberarent expositas semper eius modi rumoribus et patentes, varia animo tum miscente consilia, tandem id ut optimum factu elegit: et Vrsicinum primum ad se venire summo cum honore mandavit ea specie ut pro rerum tunc urgentium captu disponeretur concordi consilio, quibus virium incrementis Parthicarum gentium a arma minantium impetus frangerentur.
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Article 3
Budget de fonctionnement
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Article 4
CSSCT
Un secrétaire de la CSSCT est désigné parmi ses membres et se charge d’établir, dans les mêmes conditions que pour les réunions du CSE, un procès-verbal des réunions de la CSSCT. La Commission bénéficie des mêmes moyens que le CSE.
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Article X
Le budget des activités sociales et culturelles
Article Y
Transferts entre budget des activités sociales et culturelles et budget de fonctionnement
Le CSE peut décider par une délibération à la majorité des membres présents de transférer une partie du reliquat de budget des ASC vers le budget de fonctionnement et une partie du reliquat du budget de fonctionnement vers le budget des ASC dans les conditions fixées respectivement par les articles R. 2312-51, R. 2315-31-1 et L. 2315-61 du code du travail.
Article Z
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Article Z
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Article Z
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Exporter la convention
Etant donné la typologie de votre entreprise, il n'y a pas de recommandations particulière à formuler.
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